Après plusieurs mois de consultations et de débats, l’Assemblée Nationale française a finalement voté la semaine dernière la mise en place d’un cadre juridique qui s’appliquera lors des émissions de crypto-monnaies.

D’après Reuters, il y a une semaine la Commission de l’Assemblée Nationale chargé de l’examen du projet de loi PACTE a décidé de créer un cadre juridique pour l’émission de crypto-devises ou les Offres initiales de jetons (ICO par l’acronyme en anglais). 

En gros mots, l’article 26 du projet de loi défini avec détails ce qu’est un token (jeton en vf) et établit que l’Autorité de marchés financiers (AMF), autorité de régulation la plus importante du pays, pourra accorder ou pas un visa aux particuliers ou entreprises qui veulent lancer un ICO sur le sol français. Cette sollicitude faite à l’AMF se fait afin de vérifier les documents d’information et de s’assurer de la mise en place d’un mécanisme de séquestre des fonds recueillis sous cette forme pour éviter les fraudes.

Comme prévu, l’AMF ne livrera le visa qu’après faire un processus rigoureux et sous certaines conditions bien précises. En effet, l’Offre initial de jeton devra présenter diverses garanties financières ainsi que des mesures de sécurisation des crypto-monnaies émises et des montants d’argent reçus. Ceux qui obtiennent ce précieux visa obtiendront également une crédibilité supérieure et seront reconnus en tant qu’ICO « digne de confiance » grâce à l’approbation de l’AMF.

En ce qui concerne les ICO qui n’auraient pas le visa, elles ne seraient pas interdites en France mais ils ne bénéficieront pas de la crédibilité d’avoir réussi les exigences du cadre juridique.

Position amicale de France vis-à-vis des crypto-monnaies

Ainsi, la France devient l’un des premières économies du monde qui a crée un cadre juridique pour les ICO. En effet, le président français Emmanuel Macron s’est montré optimiste quant aux technologies innovantes tout au long de son mandat. 

Cette année, le ministre de l’Economie et de Finances, Bruno Le Maire, a présenté son projet de loi nommé Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE, par l’acronyme en anglais) qui vise à transformer et à innover l’économie française. D’après le gouvernement de Macron, la France est prête pour « une révolution de la chaîne de blocs ». Concernant la votation à faveur d’un cadre juridique pour les Offres initiales de jetons, Le Maire a exprimé à travers son compte Twitter que cette loi va « attirer les innovateurs du monde entier ».

Pour l’instant, la question qui reste sans réponse est de savoir si le président du pays gaulois voudra à l’avenir étendre ces règlements et le cadre juridique aux plateformes d’échange de monnaies cryptographiques.

Pensez-vous que la réglementation des ICO par le gouvernement français soit une bonne idée ? Emmanuel Macron, restera-t-il optimiste quant aux crypto-monnaies dans les années à venir de son mandat ? Partagez vos commentaires avec nous.