Le 8 octobre, un important moyen de communication, The Globe and Mail, a révélé les détails du litige juridique entre l’échange QuadrigaCX et la principale Banque canadienne impériale de commerce (CIBC).

Selon le journal canadien The Globe and Mail, l’exchange de monnaies cryptographiques QuadrigaCX est en attente du verdict final d’une longue procédure judiciaire contre la banque CIBC, puisque la bourse allègue qu’elle a eu de la difficulté à avoir le contrôle de plus de 20 millions de dollars américains (28 millions de dollars canadiens) après que la CIBC a gelé cinq comptes appartenant à Custodian Inc, processeur de paiement de QuadrigaCX, et au propriétaire de l’échange, José Reyes.

Pour sa part, la banque basée à Ontario allègue que les comptes ont été gelés parce qu’il n’a pas été possible d’identifier les véritables propriétaires des fonds et elle a donc demandé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario de prendre possession des fonds en question en plus de lui laisser la responsabilité de décider si les CAD $ 28 millions appartiennent à QuadrigaCX, au processeur Custodian Inc. ou aux quelque 400 utilisateurs qui auraient déposé les fonds entre le 4 décembre 2017 et le 20 février 2018.

QuadrigaCX Logo

A cet égard, QuadrigaCX soutien être le propriétaire de la plupart des fonds, car selon les déclarations de la crypto-bourse, ses utilisateurs ont déjà été crédités de crypto-devises achetées par l’exchange, faisant de la plate-forme les propriétaires des fonds gelés.

Frein à l’apogée des crypto-monnaies ?

Selon plusieurs études menées par la Banque du Canada en juillet de cette année, le nombre de Canadiens qui possèdent des bitcoins a doublé en un an et au moins 85 % des habitants du Canada connaissent le Bitcoin.

Ce n’est un secret pour personne que les banques et les crypto-monnaies ne sont pas les meilleurs alliés et le crypto-échange canadien cherche à tirer profit de cette vérité, car ses avocats insinuent que cette accusation de la CIBC n’a aucun fondement juridique ou factuel, mais qu’elle est entièrement due à la stigmatisation entourant les monnaies cryptographiques et le blanchiment de capitaux et des activités illicites. « Ce tribunal ne doit pas succomber aux spéculations infondées et très offensantes de la banque qui allèguent qu’il doit y avoir des transactions suspectes parce que QuadrigaCX est une plateforme de négociation pour les individus qui transigent des devises cryptographiques », ont soutenu les avocats de l’exchange. 

De plus, dans un courriel envoyé à ses clients, QuadrigaCX cite un prétendu complot du système bancaire canadien visant à restreindre sa capacité de fournir à ses clients des services d’échange cryptographique dans le but de « étouffer l’adoption des pièces bitcoin » au Canada. Toutefois, jusqu’à présent, les principales banques du pays nord-américain n’ont fait aucune déclaration à cet égard.

Dommages à QuadrigaCX

Dans sa féroce tentative de se lever et d’éviter à tout prix les dommages que cet incident pourrait causer à l’image de l’échange, QuadrigaCX affirme avec ferveur que la banque a tort dans sa décision de geler les fonds, cependant, le cas actuel continue d’affecter l’entreprise, car certains investisseurs boursiers ont décidé de vider leurs portefeuilles sur la plateforme canadienne.

En outre, Gerald Cotten, PDG de Quadriga, a déclaré qu’une petite fraction de ses 350 000 utilisateurs continue d’être affectée par le gel des fonds. L’une des meilleures avocates de la bourse, Margaret Waddell, croit que l’affaire a déjà été entendue en profondeur et demande au juge de rendre une décision sur la question, car le gel en cours continue d’avoir une incidence sur les activités de la plateforme.

Pensez-vous que derrière le procès, il y a une bataille entre les banques et les bourses ? Qui, selon vous, gagnera le litige ? Laissez-nous vos opinions dans la section commentaires.