L’Autorité des marchés financiers (AMF), l’organisme indépendant de régulation de la bourse française, a publié aujourd’hui deux déclarations, l’une sur les ICOs – ou les offres initiales de monnaies-, et l’autre sur la perspective des dérivés du Bitcoin. Tous deux indiquent qu’il y aura une supervision plus stricte à venir pour la crypto en France, y compris tout ce qui va des autorisations formelles à l’interdiction de la publicité.   

La France se jette contre les dérivés du Bitcoin

L’AMF, organisme de régulation de la bourse française, insiste sur le fait que les dérivés du Bitcoin sont soumis à la Directive sur les marchés des instruments financiers (MIFID II) de l’Union Européenne, qui déclenche toutes sortes de nouvelles règles et autorisations. Dans sa missive publiée le 22 février, « l’AMF considère que l’offre de dérivés de cryptomonnaie a besoin d’une autorisation et qu’il est interdit d’en faire de la publicité par voie électronique », soutient l’agence. L’AMF a conclu que les plateformes offrant ces produits doivent respecter les règles d’autorisation et de conduite des affaires, et que ces produits ne doivent pas faire l’objet d’une publicité par voie électronique. 

Place de la Bourse, Paris.

Au cours de son analyse, l’AMF a déterminé « la qualification juridique de la notion de « dérivé » dans le contexte des dérivés de cryptomonnaie et […] pour considérer si une cryptomonnaie pourrait être légalement considérée comme un sous-jacent éligible. La notion de « dérivé » n’est pas définie dans la législation de l’Union Européenne per sei ».

L’AMF décrit l’expansion des échanges cryptographiques comme un boom, offrant « des options binaires, contrats de différence (CFD) ou contrats Forex avec une date d’échéance de fin de journée (rolling spot forex), où le sous-jacent est une cryptomonnaie. Tels contrats permettent aux investisseurs de parier sur la hausse ou la baisse d’une cryptomonnaie, sans conserver le sous-jacent ».

En conséquence, le statut légal de crypto est presque hors de pertinence car l’AMF a déterminé « qu’un contrat de cryptomonnaie réglé en espèce peut être qualifié de dérivé ». En outre, l’agence a constaté que le Règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR) sera invoqué conjointement avec MIFID II pour la mise en œuvre de règles pour les dérivés de vente libre (OTC) et leurs échanges en ligne tels que le respect de « l’autorisation, les règles de conduite des affaires, et l’obligation de soumettre les informations commerciales EMIR à un registre du commerce ». Par-dessus tout, ces produits sont soumis aux dispositions de la loi Sapin 2, et notamment l’interdiction de la publicité pour certains contrats financiers. »

L’AMF jette aussi un regard critique sur les ICOs

L’AMF publie également le même jour le résumé des réponses à la consultation au public sur les offres initiales des monnaies (ICO) qui récolte 82 commentaires du public français sur les ICOs et leur devenir réglementaire.

Selon l’agence, « une grande majorité des personnes interrogées se sont déclarées favorables à la mise en place d’un cadre juridique approprié pour ce nouveau type de collecte de fonds ». Les répondants étaient « des acteurs de l’économie numérique, des particuliers, des professionnels de la finance, des infrastructures de marché, des universitaires et des cabinets d’avocats ».

L’AMF a proposé trois options à considérer pour l’avenir : « Promouvoir une guide de meilleures pratiques sans modifier la législation existante (option 1); Élargir le champ d’application des textes existants pour traiter les ICOs comme des offres publiques de valeurs (option 2); Proposer une nouvelle législation adaptée aux ICOs (option 3).» De ces options, la troisième a été approuvée à 66 %.  

« Les répondants estiment unanimement qu’un document d’information est nécessaire pour informer les acheteurs de tokens (jetons) », et devraient inclure les détails du projet, les droits, le plan de distribution, ainsi que l’identification des chefs et de l’équipe. « Finalement, la grande majorité des personnes interrogées supportent la mise en place de règles permettant d’assurer le dépôt des fonds collectés et la mise en place d’un mécanisme de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme », a conclu le communiqué.

En réponse aux personnes interrogées, les responsables de l’AMF se sont engagés à « continuer le travail » sur la perspective d’une réglementation des ICOs.

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Article original écrit par C. Edward Kelso pour News.bitcoin.com